Retrouvez les réponses à toutes vos questions relatives à la finance éthique et à 570easi ainsi qu’aux produits financiers que nous proposons.
Un investissement locatif implique l'acquisition d'un bien immobilier destiné à la location. Cette démarche s'inscrit dans une stratégie d'investissement à long terme, où le bien acquis génère des revenus par le biais de la location.
La marge correspond aux bénéfices que la banque réalise par le biais d’un contrat d’achat et de revente de bien.Celle-ci est déterminée en prenant en compte :les coûts liés à l’acquisition (les frais d’achat, les coûts opérationnels, le traitement spécifique exigé par la Murabaha)le risque lié à la détention du bien immobilier (cas des sinistres et de son obsolescence)le risque lié au différé de paiement (en prenant en compte la durée, le montant de l’apport, le risque de défaut potentiel du client).La marge est déterminée en amont de votre projet, une fois celle-ci fixée, elle ne peut plus évoluer (pas de pénalité de retard ou de frais supplémentaire ni de revue à la baisse non-plus en cas de remboursement anticipé).Pour rappel, aucune règle de calcul de marge n’est imposée en droit musulman et aucune limite en terme de bénéfices; Ainsi la banque peut librement fixer sa marge, d’autant plus qu’elle vous la communique avant de vous engager dans le projet d’achat.A titre indicatif, les marges de nos partenaire varient entre 05% et 35% du prix du bien en fonction de la durée, du prix d’achat…Pour avoir une idée claire pour votre projet, nous vous invitons à utiliser notre simulateur.
Le PTZ est généralement adossé à un crédit conventionnel. La murabaha n’étant pas par nature un prêt d’argent, nos partenaires n’ont à ce jour pas la possibilité technique de déclencher un PTZ au moment de réaliser la Murabaha. 570easi avec son équipe de recherche et développement est force de proposition en ce sens et essaie au quotidien de faire évoluer la solution afin de couvrir le besoin le plus large.
La mise en place du financement Murabaha en France dans les années 2010 a été une petite révolution dans le marché bancaire Français. Cela a nécessité la mobilisation :
- d’experts en finance islamique,
- d’experts en finance conventionnelle,
- d’avocats et experts en droit français,
- d’un comité de conformité éthique certifiant la conformité de la solution à l’éthique musulmane, (par ADEPE)
- d’un comité d’audit garantissant la continuité de la licéité de la solution.
Cela implique donc des frais de structuration importants, dont une partie reste mobilisée à ce jour afin de garantir la conformité de la solutions et l’intégrité des contrats validés par le comité éthique. (cela peut être comparé au produit BIO, naturellement plus cher qu’un produit classique du fait du circuit particulier exigé…)
Une instruction fiscale publiée en 2010 permet d’éviter la double taxation des droits d’enregistrement dans le cadre d’un financement Murabaha (achat/revente). Un acte de vente est rédigé au profit de la banque qui devient donc réellement propriétaire du bien avant de vous le revendre. L'instruction permet de diminuer ces frais liés aux seuls droits et taxes de la première opération (publicité foncière, droits de mutation, estimé entre 2 à 3% du prix du bien). Ces frais supplémentaires sont directement payés par la banque qui les répercute sur le prix de revente.Lors de la revente au client, ce dernier paiera les frais de notaire classiques sur le prix de revente sans exonération (7 à 8 %).
La vente de bien à caractère social est très réglementée afin de privilégier les personnes éligibles à ce type d’achat. Ainsi les personnes morales (par exemple les sociétés) n’ont pas la possibilité de se porter acquéreur d’un bien vendu par un organisme HLM afin d’éviter la spéculation sur ce type de bien généralement vendu à des prix cassés
La Murabaha étant une opération par laquelle la banque achète le bien avant de le revendre, nous ne pouvons donc pas vous accompagner dans un projet d’achat d’un bien HLM.
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